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L’avantage courtier : Vous êtes protégé !

Les transactions immobilières sont des démarches dont le bon déroulement nécessite des connaissances précises et un niveau d’expérience alimenté par une formation régulière. Les documents à compléter sont nombreux et il est important de remplir chaque formulaire et chaque clause selon le cas en vigueur. Si les différents acteurs de l’industrie sont adéquatement formés pour éviter les différents pièges, il existe malheureusement plusieurs cas de figure qui les obligent à faire appel à un professionnel du droit immobilier.

Avant d’entreprendre des démarches, il existe plusieurs ressources et mécanismes de protections auxquels vous devriez vous adresser.

Le Centre Info OACIQ

Première ressource à contacter en cas de questions, les agents d’information du Centre Info OACIQ, qui sont aussi des courtiers, sont là pour vous répondre et vous faire bénéficier de leurs connaissances approfondies.

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Le Service d’assistance au public

Vous pensez que votre courtier a commis une infraction ? Le Service d’assistance au public vous permet de porter plainte ou de dénoncer une faute déontologique. Les analystes du département seront en mesure de vous aiguiller quant aux prochaines étapes.

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Le Syndic

C’est vers le bureau du Syndic que se tourneront les analystes du Service d’assistance public dans l’éventualité où votre courtier aurait commis une infraction ou un manquement à la Loi sur le courtage immobilier (LCI).

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Le comité de discipline

Dans le cas où votre courtier aurait commis une faute déontologique, c’est le Comité de discipline qui jugera la plainte et qui imposera des sanctions s’il s’avère que celui-ci soit reconnu coupable.

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Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier

Le FICI offre une protection financière sans frais aux consommateurs qui ont été victimes de fraude, de détournement de fonds ou d’opération malhonnête dans le cadre d’une transaction immobilière.

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Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec

Le FARCIQ offre une protection financière gratuite aux consommateurs qui ont subi les conséquences d’une faute non intentionnelle, d’erreur, de négligence ou d’omission de la part d’un courtier dans le cadre d’une transaction.

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L’ombudsman de l’OACIQ

Vous estimez avoir été victime d’une décision inappropriée ou partiale de l’OACIQ et avez épuisé toutes vos ressources ? Indépendant de l’OACIQ, l’ombudsman examine l’ensemble des plaintes en lien avec les services rendus par l’Organisme.

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LE DÉPARTEMENT JURIDIQUE DU RCIIQ

LEX COMMERCIALIS

Que faire après avoir épuisé les services d’assistance et qu’une procédure judiciaire semble inévitable ? Les professionnels des services juridiques Lex Commercialis Avocats prennent le relais.

En partenariat avec le RCIIQ, Me Martin Bergeron et Me Aref Kodeh offrent leurs services en droit immobilier aux courtiers membres du RCIIQ et à leurs clients. Des taux préférentiels et compétitifs ont été conclus. Un service supplémentaire dont les courtiers peuvent faire bénéficier à leur clientèle.

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Martin Bergeron – Avocat

514.542.1807

mbergeron@lexcommercialis.ca

Aref Kodeh – Avocat

514.983.4417

akodeh@lexcommercialis.ca